Date de la dernière mise à jour : le 26 janvier 2024

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Type de site : e-commerce

Mentions légales :
Nom et Prénom : Balzan Charlaine
Dénomination commerciale : Le Chemin du Colibri
Forme juridique : Entrepreneur individuel – Pas de TVA
Siège social : 9 Place Maréchal Leclerc, 89000 Auxerre
Adresse mail : cheminducolibri@gmail.com
Siren : 977 519 339 RCS Auxerre

Hébergeur du site internet :
IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,
431 303 775 RCS Sarreguemines,
tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Charlaine Balzan et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
2. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

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La création d’un compte entraine obligatoirement l’acceptation des presentes conditions générales de vente.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous present sur le site comprennent :

• Articles d’hygiène et de soin pour toute la famille
• Articles d’entretien de la maison
• Articles à usage quotidien

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire via le système sécurisé 3D secure Up2pay e-transaction du crédit Agricole
• Paiement en chèques, espèces ou par carte bancaire si retrait en click & collect

Le paiement hors click & collect, est exécuté dès lors que la commande est validée. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Le paiement en click & collect se fait à la livraison de la commande.
Le paiement en dépôts ce fait au préalable.

Les prix

Les articles sont vendus aux tarifs figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le site.

Les prix peuvent prendre en considération d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.
Les prix affichés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le vendeur se réserve le droit, hors période de validités, d’en modifier le prix à tout moment.

Le prix est exprimées en euros et uniquement en TTC, la micro-entreprise « Le Chemin du Colibri » est exonéré de TVA.

Les montants affichés ne prennent pas en compte les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la passation de la commande.
Le paiement demandé au client prend en compte le montant total d’achat, y compris ces frais.

Une fois la commande passée la facture est établie et transmise au client par e-mail.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Les abonnements peuvent être annulés sur votre compte personnelle ou sur simple demande en remplissant et en nous envoyant le formulaire d’annulation au moins 10 jours avant l’envoi de la commande, si ce n’est pas fait la commande sera envoyée et facturée.
Exemple : la commande est prévue pour le 19 octobre, le formulaire d’annulation doit être envoyé au plus tard le 9 octobre sous peine d’être facturé.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Droit de rétractation et Remboursement

Lors de la commande et jusqu’à l’envoi de celle-ci le client est en droit de l’annuler. Une fois le colis envoyé les clients
peuvent faire une demande de remboursement avec renvoi du colis à leur frais.

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. Le bien n’est pas tel que décrit
2. L’article est cassé ou est suffisamment endommagé pour en affecter l’utilisation

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. Tout article ouvert et utilisé
2. Tout article qui n’est plus en état pour le remettre à la vente
3. Tout article cassé ou endommagé après acceptation du colis par vos soins

Si l’adresse fournit est incomplet ou erronée la boutique n’est pas responsable d’un colis non livré, perdu ou livré avec du retard et aucun remboursement ne sera accepté.

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Emballer le(s) produit(s) et apposer un bon de retour à l’adresse de la société, les frais de retour sont à la charge du client

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du code de la consommation

« Le bien est conforme s’il répond notamment aux critères suivants :

– Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

– Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

Il est délivré avec les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat;

Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-5 du code de la consommation

« I.- Le bien est conforme au contrat s’il répond aux critères suivants :

1°- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type

2°- Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle;

3°- Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

4°- Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1°- Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2°- Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3°- Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-12 du code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1°- De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2°- De l’importance du défaut de conformité ; et

3°- De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Limitation de responsabilité

Charlaine Balzan ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Charlaine Balzan et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Charlaine Balzan de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Utilisation des données personnelles

L’administrateur de la boutique traite les informations personnelles transmise par le client. Et l’adresse de livraison est fourni au prestaire de livraison (colissimo, mondial Relay ou autre) choisi par le client.
Les données personnelles fournis par le client sont à usage de la livraison des commandes effectués et pour l’envoie de la facture. Pour toute information relative aux nouveautés, à une newsletter ou à la mise à jour des conditions générales de vente si le client consent à les recevoir.
Lors d’une commande sur notre site vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse mail valide et une adresse d’expédition correct pour la commande et la livraison. Si l’adresse fournit est incomplet ou erronée la boutique n’est pas responsable d’un colis non livré, perdu ou livré avec du retard et aucun remboursement ne sera accepté.
Les données personnelles sont sauvegardées un an sans compte client ou toute la durée d’existence du compte client.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppressions pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Le client à le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données dès lors qu’il a un compte client sur la boutique.
Hors compte client si l’utilisateur souhaite rectifier ou effacer ses données celui-ci pourra en faire la demande à l’adresse mail suivante : cheminducolibri@gmail.com
L’utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’entreprise Le Chemin du Colibri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Le Chemin du Colibri seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions de médiations

En cas de problème veuillez nous contacter avant toute autre démarche à l’adresse « cheminducolibri@gmail.com »

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation si le vendeur et le client n’ont pas trouvé d’entente au préalable. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Vous pourrez également contacter le plateforme européenne de règlement des litiges via le lien ci-dessous :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

cheminducolibri@gmail.com

9 Place du Marechal Leclerc, 89000 Auxerre